Décret exécutif n° 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.

Les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 3 du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 3. — Au sens du présent décret, il est entendu par :

Valeurs limites : ................(sans changement)...............

Valeurs indicatives : valeurs de référence fixées pour certains paramètres organoleptiques et physico-chimiques à des fins de contrôle du fonctionnement des installations de production, de traitement et de distribution d’eau ».

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 7. — Lorsqu’il est constaté que l’eau de consommation humaine a cessé d’être conforme aux valeurs limites fixées par le présent décret........................

(le reste sans changement)................ »

Les dispositions des tableaux 1 et 2 annexés au décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont modifiées conformément à l’annexe du présent décret.

Les dispositions du décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4 bis — La concentration minimale du chlore résiduel libre de l’eau fournie aux usagers par le réseau de distribution est fixée à 0,1 mg/1 ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014.

Abdelmalek SELLAL. 7 Joumada El Oula 1435 9 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 ANNEXE Paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine Tableau 1 : paramètres avec valeurs limites GROUPE PARAMETRES DE PARAMETRES Aluminium Ammonium Baryum Bore Fluorures Nitrates Nitrites Oxydabilité Acrylamide Antimoine Argent Paramètres chimiques Arsenic Cadmium Chrome total Cuivre Cyanures Mercure Nickel Plomb Sélénium Zinc Hydrocarbures polycycliques aromatiques (H.P.A) totaux Fluoranthène, benzo (3,4) fluoranthène, benzo (11,12) fluoranthène, benzo (3,4) pyrêne, benzo (1,12) pérylène, indéno (1,2,3-cd) pyrène, benzo (3,4) pyrène Benzène Toluène Ethylbenzène UNITES VALEURS LIMITES mg/l 0,2 mg/l 0,5 mg/l 0,7

- Eaux conventionnelles : 1 mg/l - Eaux déssalées ou déminéralisées : 1,3 mg/l 1,5 mg/l 50 mg/l 0,2 mg/l 02 5 μg/l 0,5 μg/l 20 μg/l 100 μg/l 10 μg/l 3 μg/l 50 mg/l 2 μg/l 70 μg/l 6 μg/l 70 μg/l 10 μg/l 10 mg/l 5 μg/l 0,2 μg/l 0,01 μg/l 10 μg/l 700 μg/l 300 7 Joumada El Oula 1435 ANNEXE (suite) GROUPE PARAMETRES DE PARAMETRES Xylènes Styrène Agents de surface régissant au bleu de méthylène Epychlorehydrine Microcystine LR Pesticides par substance individualisée

- Insecticides organochlorés persistants

- Insecticides organophosphorés et carbamates

- Herbicides

- Fongicides

- P.C.B

- P.C.T

- Aldrine

- Dieldrine Paramètres - Heptachlore chimiques - Heptachlorépoxyde (suite) Pesticides (Totaux) Bromates Chlorite Trihalométhanes par substance individualisée : -Chloroforme

- Bromoforme

- Dibromochlorométhane

- Bromodichlorométhane Chlorure de vinyle 1,2-Dichloroéthane 1,2-Dichlorobenzène 1,4-Dichlorobenzène Trichloroéthylène Tetrachloroéthylène Particules alpha Particules béta Radionucléides Tritium Uranium Dose totale indicative (DTI) Escherichia Coli paramètres Enthérocoques microbiologiques Bactéries sulfitoréductices y compris les spores UNITES VALEURS LIMITES μg/l 500 μg/l 100 mg/l 0,2 μg/l 0,4 μg/l 1 μg/l 0,1 μg/l 0,1 μg/l 0,1 μg/l 0,1 μg/l 0,1 μg/l 0,1 μg/l 0,03 μg/l 0,03 μg/l 0,03 μg/l 0,03 μg/l 0,5 μg/l 10 μg/l 0,07 μg/l 200 μg/l 100 μg/l 100 μg/l 60 μg/l 0,3 μg/l 30 μg/l 1000 μg/l 300 μg/l 20 μg/l 40 Picocuriel/L 15 Millirems/an 4 Bequerel/l 100 μg/l 30 mSv/an 0,15 n/100ml 0 n/100ml 0 n/20ml 0 7 Joumada El Oula 1435 Tableau 2 Paramètres avec valeurs indicatives GROUPE PARAMETRES DE PARAMETRES couleur Turbidité Paramètres Organoleptiques Odeur à 25 °C Saveur à 25 °C Alcalinité Calcium Chlorure Paramètres physico-chimiques Concentration en ions hydrogène en relation avec la structure naturelle des Conductivité à 20 °C eaux Dureté (TH) Fer total Manganèse Phosphore Potassium Sodium Sulfates Température