Décret exécutif n° 14-78 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Chlef
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent décret, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérées :
— « Mainis », commune de Ténès, wilaya de Chlef ;
— « Ain Hammadi, Oued Desbes », commune d'El Marsa, wilaya de Chlef ;
— « Oued Tighza », commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 Abdelmalek SELLAL.
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