Décret exécutif n° 14-68 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé.

L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, est remplace par l’expression « ministre chargé de la ville ».

Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : 18 Rabie Ethani 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 18 février 2014

« Art. 8. — La commission, présidée par le ministre chargé de la ville ou son représentant, est composée de :

— .....................................................................................

— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire ; ....................... (le reste sans changement)..................... »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————