Décret exécutif n° 14-54

Décret exécutif n° 14-54 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du commerce

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 14-309

    Décret exécutif n° 14-309 du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret présidentiel n° 14-358

    Décret presidentiel n° 14-358 du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret exécutif n° 14-255

    Décret exécutif n° 14-255 du 14 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 9 septembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret présidentiel n° 14-207

    Décret présidentiel n° 14-207 du 24 Ramadhan 1435 correspondant au 22 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

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