CHAPITRE 2 — MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 17
Le mandat du président et des membres élus du bureau fédéral est fixé à quatre (4) années. Il peut être renouvelable.
La durée du mandat prend fin au 31 décembre de l’année au cours de laquelle se déroulent les jeux olympiques d’été en tenant compte des spécificités de la discipline sportive, telles que fixées par les statuts de la fédération sportive nationale concernée.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-267 (ج.ر عدد 49 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 17. — En cas de vacance du poste de président de la fédération sportive national élu, individuellement, pour cause de démission, suspension ou force majeure, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et sauf motif dûment justifié, le bureau fédéral doit se réunir en session extraordinaire dans les quinze (15) jours qui suivent pour constater la vacance et désigner un président par intérim parmi les vice-présidents, par ordre de préséance, chargé de gérer, transitoirement, les affaires de la fédération.
Le président par intérim ...............................................
(sans changement jusqu'a) après saisine du ministre chargé des sports.
Le mandat restant est considéré mandat accompli ».
