CHAPITRE 3 — LE PRESIDENT
Article 16
Le président représente la fédération devant la justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux. Il est chargé notamment :
— de répartir les fonctions au sein du bureau fédéral ;
— de proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale et du bureau fédéral ;
— d’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de la fédération ;
— de veiller à l’application des décisions des organes de la fédération ;
— d’établir périodiquement des bilans, synthèses et informations sur l’activité de la fédération et d’adresser régulièrement copie au ministre chargé des sports ;
— de désigner le ou les vice-présidents de la fédération parmi les membres élus du bureau fédéral ;
— de nommer le secrétaire général et le trésorier de la fédération parmi les membres élus du bureau fédéral et ce sous réserve des articles 38 et 40 ci-dessous ;
— de désigner les présidents des commissions et d’assister à leurs travaux ;
— de proposer au ministre chargé des sports la nomination du directeur exécutif de la fédération ;
— d’ordonnancer les dépenses de la fédération ;
— de préparer les bilans moral et financier, en relation avec le bureau fédéral, et de les soumettre à l’assemblée générale pour adoption ;
— de prendre les mesures conservatoires et disciplinaires, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
— de transmettre au ministre chargé des sports, les bilans moral et financier adoptés par l’assemblée générale ainsi que le rapport du commissaire aux comptes ;
— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de la fédération.
Le président de la fédération est seul habilité à correspondre avec les organismes sportifs internationaux et les fédérations sportives étrangères.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-267 (ج.ر عدد 49 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
«Art. 16. — Le président représente la fédération devant la justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux. Il est chargé, notamment :
— ............................................. (sans changement jusqu'à)
— de désigner le ou les vice-président(s) de la fédération parmi les membres élus du bureau fédéral ;
— de désigner les présidents des commissions et d'assister à leurs travaux. ....................... (le reste sans changement) .................... ».