Article 16

Sont incompatibles avec le mandat de président de la fédération sportive nationale, les fonctions de responsable ou de dirigeant d’entreprise, de société et d’établissement dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la présentation de fournitures et de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou des clubs et ligues qui lui sont affiliés.

Les cas de non cumul sont fixés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-267 (ج.ر عدد 49 لسنة 2021)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

«Art. 16. — Le président représente la fédération devant la justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux. Il est chargé, notamment :

— ............................................. (sans changement jusqu'à)

— de désigner le ou les vice-président(s) de la fédération parmi les membres élus du bureau fédéral ;

— de désigner les présidents des commissions et d'assister à leurs travaux. ....................... (le reste sans changement) .................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.