Décret exécutif n° 14-327 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Il est annulé, sur 2014, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 36-07 « Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture – ITPA d’Oran ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.