Décret exécutif n° 14-323 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2014, un crédit de sept milliards cinq cent quatorze millions dinars (7.514.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de sept milliards cinq cent quatorze millions dinars (7.514.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-53 « Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL) ».

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 5