Décret exécutif n° 14-149 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Touggourt / Hassi Messaoud

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Touggourt / Hassi Messaoud et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de neuf cent soixante-deux (962) hectares, vingt-cinq (25) ares et quatre-vingt-sept (87) centiares, sont situés sur le territoire de la wilaya de Ouargla et répartis comme suit :

— commune de Zaouia : Superficie 63 929 m2 ;

El Abidia

— commune de Touggourt : Superficie 597 060 m2 ;

— commune de Nezla : Superficie 188 482 m2 ;

— commune de Tamacine : Superficie 548 821 m2 ;

— commune de Balidat Ameur : Superficie 184 292 m2 ;

— commune d'El Hadjira : Superficie 3 085 423 m2 ;

— commune de Hassi Messaoud : Superficie 2 679 677 m2 ;

— commune de Hassi Ben : Superficie 2 274 903 m2.

Abdellah.

La délimitation des terrains objet d'expropriation pour la réalisation de cette ligne ferroviaire est celle définie conformément au plan et au tableau des coordonnés géodésiques système (W.G.S 84) de l'emprise, annexés à l'original du présent décret. 10 Rajab 1435 10 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Touggourt / Hassi Messaoud et porte notamment sur :

— les terrassements généraux,

— la pose de la voie ferrée,

— la réalisation de quinze (15) ouvrages d'art,

(i) quatre (4) cadres en béton, (ii) onze (11) ponts routiers,

— la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunications, et la réalisation de trois (3) gares et d'une (1) halte voyageurs, d'une gare marchandises et d'un atelier de maintenance.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Touggourt / Hassi Messaoud doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————