Décret exécutif n° 13-90 du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013

Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix-huit milliards de dinars (18.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de dix-huit milliards de dinars (18.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 4.500.000 18.000.000 imprévues TOTAL 4.500.000 18.000.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 4.500.000 18.000.000 et administratives TOTAL 4.500.000 18.000.000