Décret exécutif n° 13-62

Décret exécutif n° 13-62 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

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Décret exécutif n° 13-62
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 13-445

    Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret exécutif n° 13-412

    Décret exécutif n° 13-412 du 8 Safar 1435 correspondant au 11 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 13-350

    Décret exécutif n° 13-350 du 18 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 23 octobre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

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