Décret exécutif n° 13-350 du 18 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 23 octobre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Il est annulé, sur 2013, un crédit de cent vingt-et-un millions neuf cent soixante-dix-sept mille dinars (121.977.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-05 intitulé : « Administration Centrale - Contribution à l'agence de développement social ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cent vingt-et-un millions neuf cent soixante-dix-sept mille dinars (121.977.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 23 octobre 2013.

Abdelmalek SELLAL. 30 octobre 2013 17 ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION 1 SECTION UNIQUE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale - Charges annexes........................................................... 12.501.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 12.501.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Organisation de conférences et séminaires.................. 10.735.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 10.735.000 Total du titre III.................................................................................... 23.236.000 Total de la sous-section 1..................................................................... 23.236.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes............................................... 98.741.000 34-14 Total de la 4ème partie......................................................................... 98.741.000 Total du titre III.................................................................................... 98.741.000 Total de la sous-section II.................................................................... 98.741.000 Total de la section I.............................................................................. 121.977.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 121.977.000