Décret exécutif n° 13-454 du 27 safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2013, un crédit de onze millions trois cent mille dinars (11.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 36-42 : « Subvention à l'école nationale des forêts (ENAF) ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2013, un crédit de onze millions trois cent mille dinars (11.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 37-01 : « Administration centrale — Conférences et séminaires ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
- Décret exécutif n° 13-60
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