Décret exécutif n° 13-196 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville

Il est annulé sur 2013, un crédit de cent quarante-neuf millions neuf cent mille dinars (149.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire de l'environnement et de la ville et au chapitre n° 44-08 « dotation pour le suivi de la réalisation du projet Dounia-Parc ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cent quarante-neuf millions neuf cent mille dinars (149.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA VILLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’Activités 31-01 7.400.000 Administration centrale- Traitements d’activités.................................................. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses................................ 11.200.000 Total de la 1ère partie .......................................................................... 18.600.000 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale............................................................. 4.400.000 Total de la 3ème Partie ........................................................................ 4.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile............................................................ 126.900.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 126.900.000 Total du titre III ...................;............................................................... 149.900.000 Total de la sous-section I ..................................................................... 149.900.000 Total de la section I ............................................................................. 149.900.000 Total des crédits ouverts ................................................................... 149.900.000