Décret exécutif n° 13-49 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au Premier ministre
Décret exécutif n° 13-49 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au Premier ministre
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 13-452
Décret exécutif n° 13-452 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 13-359
Décret présidentiel n° 13-359 du 22 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 27 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 13-248
Décret présidentiel n° 13-248 du 22 Chaâbane 1434 correspondant au 1er juillet 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 13-203
Décret présidentiel n° 13-203 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 13-129
Décret présidentiel n° 13-129 du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
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Décret présidentiel n° 13-86
Décret présidentiel n° 13-86 du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 portant transfert de crédits au budget des charges communes
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