Décret exécutif n° 13-49

Décret exécutif n° 13-49 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au Premier ministre

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 13-452

    Décret exécutif n° 13-452 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 13-359

    Décret présidentiel n° 13-359 du 22 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 27 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 13-248

    Décret présidentiel n° 13-248 du 22 Chaâbane 1434 correspondant au 1er juillet 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 13-203

    Décret présidentiel n° 13-203 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 13-129

    Décret présidentiel n° 13-129 du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 13-86

    Décret présidentiel n° 13-86 du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 portant transfert de crédits au budget des charges communes

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