Décret exécutif n° 13-433 du 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013

Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de soixante-quatre milliards sept cent vingt-trois millions de dinars (64.723.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent vingt-cinq milliards sept cent quatorze millions de dinars (125.714.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de soixante-quatre milliards sept cent vingt-trois millions de dinars (64.723.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent vingt-cinq milliards sept cent quatorze millions de dinars (125.714.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1435 correspondant au 23 décembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infractructures économiques et 24 723 000 125 714 000 administratives Education - Formation 30 000 000 — Infrastructures socio-culturelles 10 000 000 — TOTAL 64 723 000 125 714 000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Industrie — 3 173 000 Agriculture et hydraulique 7 000 000 30 140 000 Soutien aux services — 954 000 productifs Infrastructures économiques — 15 018 000 et administratives Education - Formation — 10 141 000 Infrastructures socio-culturelles — 21 070 000 Soutien à l’accès à l’habitat — 35 978 000 P.C.D. 9 240 000 9 240 000 Soutien à l’activité économique (Dotation aux 48 483 000 — CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 64 723 000 125 714 000