Décret exécutif n° 13-411 du 8 Safar 1435 correspondant au 11 décembre 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013

Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de quatre-vingt-sept milliards cinq cent cinquante-cinq millions de dinars (87.555.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de quatre-vingt-sept milliards cinq cent cinquante-cinq millions de dinars (87.555.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1435 correspondant au 11 décembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 13 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) C.P SECTEURS ANNULES Infrastructures économiques et 40.000.000 administratives Education - Formation 20.000.000 Infrastructures socio-cuturelles 27.555.000 TOTAL 87.555.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) C.P SECTEURS OUVERTS Soutien à l'activité économique (Dotations aux CAS et 87.555.000 bonification du taux d'intérêt) TOTAL 87.555.000