Décret exécutif n° 13-403 du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Médéa

L'article 1er du décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — .............. (sans changement) ................

Le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Médéa sont fixés comme suit :

— faculté des lettres et des langues ; 12 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 15 décembre 2013

— faculté des sciences humaines et sociales ;

— faculté des sciences économiques, des sciences commerciales, et des sciences de gestion ;

— faculté de droit ;

— faculté des sciences et de la technologie ».

L'article 2 du décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ....................... (sans changement) ................

Le conseil d'administration de l'université de Médéa comprend, au titre des secteurs utilisateurs :

— ................................ ;

— ................................ ;

— le représentant du ministre chargé du développement industriel et de la promotion de l'investissement ;

— ............................... ;

— le représentant du ministre chargé de la communication ».

L'article 3 du décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ;

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation ;

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques ;

— le développement, la prospective et l'orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13