Décret exécutif n° 13-353 du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013

Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de quatre-vingt-quinze milliards cent quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante-quinze mille dinars (95.197.175.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards six cent vingt-six millions quatre cent quinze mille dinars (15.626.415.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de quatre-vingt-quinze milliards cent quatre vingt-dix-sept millions cent soixante-quinze mille dinars (95.197.175.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards six cent vingt-six millions quatre cent quinze mille dinars (15.626.415.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 80.000.000 7.405.715 et administratives Infrastructures 9.931.175 5.969.400 socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat 5.000.000 1.985.300 Provision pour dépenses 266.000 266.000 imprévues Total 95.197.175 15.626.415 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Industrie — 625.715 Soutien aux services — 380.000 productifs Infrastructures économiques 266.000 266.000 et administratives Education - Formation — 7.954.700 PCD 6.400.000 6.400.000 Soutien à l’activité économique (dotations 88.531.175 — aux CAS et bonification du taux d’intérêt) Total 95.197.175 15.626.415 27 octobre 2013