Décret exécutif n° 13-349 du 18 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 23 octobre 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013

Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de huit cent soixante-seize millions quarante-et-un mille dinars (876.041.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent soixante-seize millions quarante-et-un mille dinars (876.041.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de huit cent soixante-seize millions quarante-et-un mille dinars (876.041.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent soixante-seize millions quarante-et-un mille dinars (876.041.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 23 octobre 2013.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provisions pour dépenses imprévues 876.041 876.041 TOTAL 876.041 876.041 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services productifs 495.600 495.600 Infrastructures économiques et administratives 380.441 380.441 TOTAL 876.041 876.041 30 octobre 2013