Décret exécutif n° 13-234 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme.

L'article 4 du décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — L'indemnité d'inspection et de contrôle est servie mensuellement au taux de 30% du traitement des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————