Décret exécutif n° 13-232 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche.

L'article 5 du décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — L'indemnité de risque est servie, mensuellement, au taux de 20% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs et des techniciens de la pêche et de l'aquaculture ».

L'article 6 du décret exécutif n° 11-215 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : 30 juin 2013

« Art. 6. — L'indemnité d'inspection est servie, mensuellement, au taux de 30% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————