Décret exécutif n° 13-219 ملغى

Décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

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2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-56⁩ Décret exécutif n° ⁦20-56⁩ 2021 ملغى Décret exécutif n° ⁦21-49⁩ Décret exécutif n° ⁦21-49⁩
Décret exécutif n° 13-219

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-49

    « au 21 octobre 2008 portant création de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, et celles du décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, modifié, portant r »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-56

    « L'article 4 du décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 4. — Le siège de l'école est fixé à Tipaza. ...(le reste sans changement)... »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 21-49

    Décret exécutif n° 21-49 du 7 Joumada Ethania 1442 correspondant au 21 janvier 2021 portant transformation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels en école supérieure

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant ouverture de la filière « Sciences humaines / Archéologie », spécialité : « Conservation et restauration des biens culturels mobiliers », domaine « Sciences humaines et sociales » et fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

  • Décret exécutif n° 20-56

    Décret exécutif n° 20-56 du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 modifiant le décret exécutif n° 13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la culture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 25 décembre 2014 portant ouverture de la filière « architecture et urbanisme », spécialité « biens culturels », domaine « sciences et technologies » et fixant les conditions d'accès, d'orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d'examens en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels

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