Décret exécutif n° 12-74 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Mecheria-El Bayadh

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Mechria-El Bayadh (130 km) et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 99 hectares, 5 ares et 50 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Naâma et El Bayadh et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Les travaux à engager concernent la réalisation de l'opération de la nouvelle ligne ferroviaire Mecheria - EI Bayadh et portent notamment sur :

— les terrassements généraux ;

— la pose de la voie ferrée ;

— la réalisation de vingt-neuf (29) ouvrages d'art ;

— la réalisation des bâtiments de gare et de services ;

— la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Mecheria - El Bayadh doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————