Décret exécutif n° 12-72 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Tissemsilt- Boughzoul- M'Sila

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Tissemsilt - Boughzoul- M'sila (290 km) et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus sont recensés en deux lots, le premier lot : Boughzoul - M'sila, qui représente une superficie totale de 13 hectares, 39 ares et 25 centiares, est situé sur le territoire des wilayas de Médéa, Djelfa et M'Sila, et le deuxiéme lot : Tissemsilt - Boughzoul, qui représente une superficie totale de 27 hectares, 99 ares et 50 centiares, est situé sur le territoire des wilayas de Tissemsilt, Tiaret, Djelfa et Médéa. La superficie totale des deux lots s'élève à 41 hectares, 38 ares et 75 centiares, et est délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Les travaux à engager concernent la réalisation de l'opération de la nouvelle ligne ferroviaire Tissemsilt - Boughzoul- M'Sila et portent notamment sur :

— les terrassements généraux ;

— la pose de la voie ferrée ;

— la réalisation de cent vingt-cinq (125) ouvrages d'art ;

— la réalisation des bâtiments de gare et de services ;

— la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 7

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Tissemsilt - Boughzoul - M'Sila doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————