Décret exécutif n° 12-44

Décret exécutif n° 12-44 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'aménagement du territoire et de l’environnement

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-44

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 12-454

    Décret exécutif n° 12-454 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la Ville

  • Décret présidentiel n° 12-329

    Décret présidentiel n° 12-329 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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