Décret exécutif n° 12-407 du 20 Moharram 1434 correspondant au 4 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2012, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 31-11 « Services déconcentrés de l’Etat —Traitements d’activités ».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1434 correspondant au 4 décembre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

ALGERIENNE N° 66 25 Moharram 1434 9 décembre 2012 DECISIONS INDIVIDUELLES