ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs…….. 13

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorure de sodium dans les corps gras d’origine animale et végétale…………………………………………………………………………. 14

Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détection rapide de la présence d’un seul anti-oxygène dans les corps gras d’origine animale et végétale…………………………………………………………………….. 15

Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la densité relative à 20°C des corps gras d’origine animale et végétale………………………………………………………………………………………………….. 17

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général……………. 19

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général de l’urbanisme et de la construction……………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’habitat et de la construction……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à la directrice de la prospective des statistiques et des systèmes d’information………………………………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à la directrice de la réglementation et de la coopération………………………………………………………………………………………………………………………… 20

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de la valorisation des ressources humaines de la formation des professions et des métiers……………………………………………………………………… 20

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Arrêtés du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs…………… 21

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant au 21 mai 2012 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels…………………………………………………………………………………

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012 fixant les critères de sélection des candidats appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’études spécialisées en sciences médicales……………………………………………………………………………………………. 22

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 aout 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba…………………………………………………………………………………………. 24

Arrêté du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala……………………………………………………………………………………………

Arrêté du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant la liste de certains membres de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………………………………

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

DECRETS

Décret exécutif n° 12-404 du 20 Moharram 1434 Décrète : correspondant au 4 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de un fonctionnement du ministère de l’intérieur et des milliard trois cent cinquante millions de dinars collectivités locales. (1.350.000.000 DA), applicable au budget de ———— fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état Le Premier ministre, « A » annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de un (alinéa 2); milliard trois cent cinquante millions de dinars Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et (1.350.000.000 DA), applicable au budget de complétée, relative aux lois de finances; fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; « B » annexé au présent décret.

Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun complémentaire pour 2012; en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui Vu le décret exécutif n° 12-36 du 13 Rabie El Aouel sera publié au Journal officiel de la République algérienne 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l’intérieur Fait à Alger, le 20 Moharram 1434 correspondant au et des collectivités locales; 4 décembre 2012. Après approbation du Président de la République; Abdelmalek SELLAL.

—————— ETAT ANNEXE « A »

L I B E L L E S

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Sûreté nationale — Habillement………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la section II…………………………………………………………………

Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

34-05 750.000.000

750.000.000 35-01

600.000.000 600.000.000 1.350.000.000 1.350.000.000 1.350.000.000 Total des crédits annulés……………………………………………………….. 1.350.000.000

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

ETAT ANNEXE « B »

L I B E L L E S

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section II………………………………………………………………… Total des crédits ouverts ……………………………………………………….

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

34-16

1.000.000.000 1.000.000.000 35-11

350.000.000 350.000.000 1.350.000.000 1.350.000.000 1.350.000.000

1.350.000.000

Décret exécutif n° 12-405 du 20 Moharram 1434 Décrète : correspondant au 4 décembre 2012 portant

correspondant au 4 décembre 2012 portant

virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de cent fonctionnement du ministère des finances. cinquante-cinq millions de dinars (155.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des Le Premier ministre, finances – Section IV – Direction générale des impôts et Sur le rapport du ministre des finances, aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et cinquante-cinq millions de dinars (155.000.000 DA), complétée, relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section IV – Direction générale des impôts et Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; décret. Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de complémentaire pour 2012; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 12-38 du 13 Rabie El Aouel officiel de la République algérienne démocratique et 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des finances; Fait à Alger, le 20 Moharram 1434 correspondant au 4 décembre 2012. Après approbation du Président de la République;

————

Abdelmalek SELLAL.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES FINANCES

SECTION IV

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés des impôts — Traitements d’activités……………………….

90.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

90.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….

90.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………

90.000.000 SOUS-SECTION III

GESTION DES HOTELS DES FINANCES

ET CENTRES FINANCIERS

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Matériel et fonctionnement des services

31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 65.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 65.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………. 65.000.000

Total de la sous-section III……………………………………………………….. 65.000.000

Total de la section IV………………………………………………………………. 155.000.000

Total des crédits annulés……………………………………………………….. 155.000.000

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

ETAT ANNEXE « B »

L I B E L L E S

MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses……….. Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section IV……………………………………………………………… Total des crédits ouverts ……………………………………………………….

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-12 85.000.000

31-13

70.000.000 155.000.000 155.000.000 155.000.000 155.000.000

155.000.000

Décret exécutif n° 12-406 du 20 Moharram 1434 Décrète : correspondant au 4 décembre 2012 portant

correspondant au 4 décembre 2012 portant

virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de fonctionnement du ministère des ressources en vingt-quatre millions quatre cent trente mille dinars eau. (24.430.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Le Premier ministre, du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de (alinéa 2); vingt-quatre millions quatre cent trente mille dinars Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et (24.430.000 DA), applicable au budget de fonctionnement complétée, relative aux lois de finances; du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié complémentaire pour 2012; au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret exécutif n° 12-40 du 13 Rabie El Aouel démocratique et populaire. 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Fait à Alger, le 20 Moharram 1434 correspondant au par la loi de finances pour 2012, au ministre des 4 décembre 2012. ressources en eau; Après approbation du Président de la République;

————

Abdelmalek SELLAL.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

ETAT ANNEXE « A »

Nos DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………..

1.700.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………..

1.700.000 7ème Partie Dépenses diverses

37-06 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’EPIC « Algérienne des eaux »……………………………………………….. 22.730.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 22.730.000

Total du titre III………………………………………………………………………. 24.430.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 24.430.000

Total de la section I…………………………………………………………………. 24.430.000

Total des crédits annulés ………………………………………………………. 24.430.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 100.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 100.000

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

ETAT ANNEXE « B » (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

7ème Partie Dépenses diverses

37-04 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’EPIC « Agence nationale des barrages et transferts »…………………

22.177.000 37-05 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’EPIC « Office national de l’assainissement »……………………………

2.153.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………..

24.330.000 Total du titre III……………………………………………………………………….

24.430.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….

24.430.000 Total de la section I………………………………………………………………….

24.430.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………………….

24.430.000 Décret exécutif n° 12-407 du 20 Moharram 1434 Décrète : correspondant au 4 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de

Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de fonctionnement du ministère des moudjahidine. onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au ———— budget de fonctionnement du ministère des

Le Premier ministre, moudjahidine et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations Sur le rapport du ministre des finances, diverses ».

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de onze millions de dinars (11.000.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et budget de fonctionnement du ministère des complétée, relative aux lois de finances; moudjahidine et au chapitre n° 31-11 « Services déconcentrés de l’Etat —Traitements d’activités ». Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances concerne, de l’exécution du présent décret qui sera complémentaire pour 2012; publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 12-43 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition Fait à Alger, le 20 Moharram 1434 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, 4 décembre 2012. par la loi de finances pour 2012, au ministre des moudjahidine;

Abdelmalek SELLAL. Après approbation du Président de la République;

25 Moharram 1434

° 66 9 décembre 2012

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tizi

Ouzou.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par

M. Arezki Lomani. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Aïn Témouchent.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Mohamed Labchek, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions du chef de daïra de Oued El Alleug à la wilaya de Blida.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Oued El Alleug à la wilaya de Blida, exercées par M. Lahbib Mokhtari, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux, exercées par M. Lakhdar Fenni, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions du directeur général des finances et des moyens au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de directeur général des finances et des moyens au ministère de la justice, exercées par M. Nasr-Eddine Tighezza. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des marchés et des contrats au ministère de la justice, exercées par M. Hacène Zenoun, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions du président de la Cour de Sétif.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de président de la Cour de Sétif, exercées par

M. Rachid Bourafa, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions de magistrats.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin à compter du 25 mai 2012 aux fonctions de juge au tribunal de Messaâd et de procureur général près la Cour d’Adrar, exercées par M. Ahmed Bouziane, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin, à compter du 5 août 2012, aux fonctions de juge au tribunal de Biskra, exercées par M. Ahmed Chieul, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Sour El Ghozlane, exercées par Mme Atika Zemouli, admise à la retraite.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions d’un chef d’études à l’office national des statistiques.

————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’office national des statistiques, exercées par M. Omar Benbella, appelé à exercer une autre fonction.

————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 mettant fin

aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la

famille. ————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Mohamed Hacène Maâchi, appelé à exercer une autre fonction.

————!————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Safouane Zemouli est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination du directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya

d’Alger. ————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Khaled Belal est nommé directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya d’Alger. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Réda Benmokkadem est nommé directeur des transmissions nationales à la wilaya de Relizane. ————!————

Décrets présidentiels du 4 Moharram 1434 Décret présidentiel du 4 Moharram 1434

correspondant au 18 novembre 2012 portant correspondant au 18 novembre 2012 portant nomination au ministère de l’intérieur et des nomination du secrétaire général de la commune collectivités locales. de Béjaïa. ———— Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, sont nommés au correspondant au 18 novembre 2012, M. Mohamed Belaïd ministère de l’intérieur et des collectivités locales, est nommé secrétaire général de la commune de Béjaïa. MM. : ————!———— — Boualem Hacène, chargé d’études et de synthèse; Décrets présidentiels du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant — Amar Bouderbala, sous-directeur des études, du nomination au ministère de la justice. développement et de la maintenance informatique à la ———— direction des titres et documents sécurisés; Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, sont nommés au — Hicham Chaya, sous-directeur de la personnalisation des titres et documents sécurisés, à la direction des titres ministère de la justice, Mme et M. : et documents sécurisés; — Chafika Bensaoula, inspectrice; — Zahir Bouras, sous-directeur des systèmes — Faycel Gherboudj, sous-directeur de l’administration informatiques. et de l’exploitation des systèmes à la direction des titres et documents sécurisés; Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 ———————— — Ali Larkem, sous-directeur de la veille correspondant au 18 novembre 2012, M. Lakhdar Fenni technologique et de la planification informatique à la est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de direction des titres et documents sécurisés. la justice.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Mohamed Hacène Maâchi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice. ————————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Rachid Dali est nommé inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires au ministère de la justice.

————!————

Décrets présidentiels du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination de secrétaires généraux de Cours.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Kamel Boukhatem est nommé secrétaire général de la Cour d’Oum El Bouaghi. ————————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, Mme Ferroudja Gaham est nommée secrétaire générale de la Cour de Blida. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination d’un directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en

hydrocarbures « ALNAFT ».

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Mohamed Salah Kara est nommé directeur à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ». ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Amar Chikar est nommé directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Tindouf.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination de sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires religieuses et des wakfs, Mme et M. :

— Ferial Rahmouni, sous-directrice de la documentation et des archives;

— Mourad Maïza, sous-directeur de la Zakat. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination du directeur du centre culturel islamique.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Omar Bafouloulou est nommé directeur du centre culturel islamique. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination du directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de

l’amélioration génétique. ————

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Allaoua Bouchemal est nommé directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination du directeur de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Lazhar Bounafa est nommé directeur de l’agence nationale des secteurs sauvegardés. ————!————

Décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant

nomination d’un directeur d’études au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012, M. Omar Benbella est nommé directeur d’études au conseil national économique et social.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012 13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 66

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Abdenasser Amara, sous-directeur des traités multilatéraux et du droit international à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdenasser Amara, sous-directeur des traités multilatéraux et du droit international à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012. Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Abdelmadjid Khecha, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Khecha, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012. Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433

correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de MINISTERE DU COMMERCE

M. Chems-Eddine Zelaci, sous-directeur des migrations à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères; Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en chlorure de sodium Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chems-Eddine Zelaci, sous-directeur des migrations à la direction générale des dans les corps gras d’origine animale et végétale. affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et Le ministre du commerce, décisions, à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 30 octobre 2012. Le ministre des affaires étrangères, la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; l’évaluation de la conformité; Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant spécifications techniques des beurres et aux modalités de organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; leur mise à la consommation; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des des membres du Gouvernement; additifs autorisés dans les denrées alimentaires; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les Arrête : membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier Vu le décret présidentiel du 15 Chaoual 1433 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de pour objet de rendre obligatoire la méthode de M. Mohand-Tahar Mokhtari, sous-directeur de la détermination de la teneur en chlorure de sodium dans les vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la direction générale des corps gras d’origine animale et végétale. ressources, au ministère des affaires étrangères; Art. 2. — Pour la détermination de la teneur en chlorure de sodium dans les corps gras d’origine animale et Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, végétale, les laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet délégation est donnée à M. Mohand-Tahar Mokhtari, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la arrêté. direction générale des ressources, à l’effet de signer, au Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. lorsqu’une expertise est ordonnée. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1433 correspondant Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1432 correspondant au 30 octobre 2012. au 3 août 2011.

Arrête :

————

Mourad MEDELCI. ————————

Arrête :

Mourad MEDELCI. Mustapha BENBADA.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

ANNEXE 5.3 Dosage METHODE DE DETERMINATION Peser à 0,01g près approximativement 5g de DE LA TENEUR EN CHLORURE DE SODIUM l’échantillon dans l’erlenmeyer. Ajouter avec précaution DANS LES CORPS GRAS D’ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE 100 ml d’eau distillée bouillante. Laisser reposer 5 à 10 minutes, en agitant de temps à autre, jusqu’à ce que le mélange atteigne 50 à 55 °C (température de dosage). Ajouter 2 ml de la solution de chromate de potassium

OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION (3.2). Mélanger en agitant. Tout en continuant d’agiter, titrer avec la solution de nitrate d’argent (3.1) jusqu’à ce La présente méthode de détermination de la teneur en que le virage à la couleur rouge brique persiste pendant chlorure de sodium est applicable à toutes les margarines. trente secondes (30s).
PRINCIPE 6. EXPRESSION DES RESULTATS Après avoir fait fondre la margarine par l’adjonction La teneur en chlorure de sodium (exprimée en d’eau bouillante, on titre les chlorures du mélange avec pourcentage m/m de NaCl) est donnée par la formule une solution titrée de nitrate d’argent, en présence de suivante: chromate de potassium comme indicateur, selon la

méthode de Mohr.

3. REACTIFS

Les réactifs utilisés doivent être de qualité analytique reconnue.

3.1 Solution titrée de nitrate d’argent, 0,l N.

3.2 Solution de chromate de potassium à 5 % (m /v) dans l’eau distillée.

4. APPAREILLAGE

4.1 Balance analytique

4.2 Erlenmeyers, d’une capacité de 250 ml. 4.3 Burette, graduée en dixième de millilitre (1/10).

5. MODE OPERATOIRE

5. 1 Préparation de l’échantillon

Ramollir l’échantillon dans un récipient clos en le chauffant sur un bain-marie à une température aussi faible que possible pour ne pas rompre l’émulsion.

Agiter fréquemment le récipient contenant l’échantillon durant le processus de ramollissement afin de mélanger avec soin l’échantillon.

Retirer le récipient du bain-marie et agiter énergiquement à intervalles fréquents jusqu’à ce que l’échantillon soit refroidi et ait pris la consistance d’une crème épaisse. On peut se servir d’un agitateur mécanique.

5.2 Essai à blanc

Faire un essai à blanc en employant les mêmes réactifs dans les mêmes proportions et en suivant le même mode opératoire que celui décrit à l’alinéa (5.3), à l’exclusion de l’échantillon.

5,85.(V

Où :

V₀ est le volume, en millilitres, de la solution de nitrate d’argent utilisée pour l’essai à blanc.

V₁ est le volume, en millilitres, de la solution de nitrate d’argent utilisée pour la prise d’essai.

N est la normalité de la solution de nitrate d’argent.

m₀ est la masse, en grammes, de la prise d’essai.

Arrondir le résultat à 0,01 % près.

7. REPETABILITE

La différence entre les résultats de deux déterminations parallèles (résultats obtenus simultanément ou rapidement l’un après l’autre par le même analyste) ne doit pas excéder 0,02 g de chlorure de sodium pour 100 g de produit. ————!————

Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au

3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de détection rapide de la présence d’un seul

anti-oxygène dans les corps gras d’origine animale et végétale.

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;

Vu le décret exécutif n° 02- 453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité;

Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de leur mise à la consommation;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détection rapide de la présence d’un seul anti-oxygène dans les corps gras d’origine animale et végétale.

Art. 2. — Pour la détection rapide de la présence d’un seul anti-oxygène dans les corps gras d’origine animale et végétale, les laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011. Mustapha BENBADA. ————————

ANNEXE

METHODE DE DETECTION RAPIDE

DE LA PRESENCE D’UN SEUL ANTI-OXYGENE

DANS LES CORPS GRAS D’ORIGINE ANIMALE

ET VEGETALE

1. DEFINITION :

La présente méthode expérimentale décrit trois techniques rapides de détection de la présence ou de l’absence d’un anti-oxygène dans les corps gras d’origine animale et végétale.

Ces techniques sont applicables respectivement : au butylhydroxyanisol (BHA), au butyl-hydroxy-toluène (BHT), aux gallates, lorsqu’un seul de ces anti-oxygènes est supposé présent et connu d’avance.

2. METHODE DE DETECTION DU BHA

2.1 PRINCIPE :

Après dissolution éventuelle de la prise d’essai dans l’hexane, extraction du BHA à l’aide d’une solution éthanolique et formation d’un complexe de coloration bleue avec le dichloro-2,6 p.benzoquinone-4 chloroimide en présence de borax.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

2.2 REACTIFS :

Tous les réactifs doivent être de qualité analytique et l’eau utilisée doit être de l’eau distillée ou de l’eau de pureté au moins équivalente.

2.2.1 n-hexane. 2.2.2 Ethanol, solution à 30% (V/V).

2.2.3 Dichloro-2,6 p.benzoquinone-4 chloroimide

2.2.4 Borax (tétraborate de sodium), solution à 20 g/l.

2.3 APPAREILLAGE :

Tubes à essai.

2.4 MODE OPERATOIRE :

2.4.1 Prise d’essai :

Peser à 0,5g près, dans un tube à essai (2.3), 4 g de l’échantillon de corps gras.

2.4.2 Détection :

Si la matière grasse est concrète, dissoudre la prise d’essai à l’aide de 10 ml d’hexane (2.2.1). Ajouter 15ml de la solution éthanolique (2.2.2), puis 2 ml de la solution de borax (2.2.4) et quelques cristaux (environ 0,05 g) de dichloro-2.6 benzoquinone-4-chloroimide (2.2.3) agiter en retournant plusieurs fois le tube à essai.

La phase aqueuse se colore en bleu au bout de 10 mn environ en présence du BHA.

2.5 LIMITE DE DETECTION :

La limite de détection se situe vers 50 mg/kg (ppm) de BHA.

3. METHODE DE DETECTION DU BHT

3.1 PRINCIPE :

Extraction du BHT par l’acétonitrile pur. Formation, en présence de dianisidine et de nitrite de sodium, d’un complexe de coloration rose qui est extrait par le chloroforme.

3.2 REACTIFS :

Les réactifs doivent être de qualité analytique et l’eau utilisée doit être de l’eau distillée ou de qualité équivalente.

3.2.1 Chloroforme

3.2.2 Acétonitrile

3.2.3 Dianisidine (diméthoxy-3, 3; diamino-4, 4 diphényle)

Peser environ 200 mg de dianisidine dans une fiole jaugée de 100 ml et les dissoudre dans 40 ml de méthanol. Compléter au trait-repère avec une solution aqueuse d’acide chlorhydrique N.

Cette solution se conserve quelques jours à l’abri de la lumière.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

3.2.4 Nitrite de sodium, solution à 3g /l 4.3 APPAREILLAGE :

3.2.5 Corps gras non oxydé Fiole conique de 50 ml.

3.3 APPAREILLAGE : 4.4 MODE OPERATOIRE : 3.3.1 Fioles coniques de 50 ml avec bouchons. 4.4.1 Prise d’essai : 3.3.2 Tubes à essai Peser, à 0,5g près, dans une fiole conique de 50 ml (4.3), 5g de l’échantillon de corps gras. 3.3.3 Eprouvette de 10 ml 4.4.2 Détection : 3.4 MODE OPERATOIRE : Dissoudre la prise d’essai à l’aide de 20 ml d’hexane 3.4.1 Prise d’essai : Peser à 1g près, dans une fiole conique de 50 ml (3.3.1), (4.2.1). Ajouter 10 ml d’hydroxyde d’ammonium concentré (4.2.2) et agiter modérément. 10g de l’échantillon de corps gras. La phase ammoniacale se colore en rose en présence de gallates. La coloration est d’autant moins intense que la 3.4.2 Détection : masse molaire des gallates est plus élevée. Ajouter à la prise d’essai, avec une éprouvette (3.3.3), 4.5 LIMITE DE DETECTION : 5 ml d’acétonitrile (3.2.2). Boucher et agiter La limite de détection se situe vers 50 mg/kg (ppm) de vigoureusement. Laisser décanter et refroidir. Verser le surnageant dans un tube à essai (3.3.2) et ajouter successivement 5 ml de la solution de dianisidine gallates. (3.2.3) et 2 ml de la solution de nitrite de sodium (3.2.4), Arrêté du 3 Ramadhan 1432 correspondant au Agiter. Il apparaît une coloration orangée dans tous les 3 août 2011 rendant obligatoire la méthode de cas, même en l’absence d’anti-oxygène. Ajouter alors 2 ml détermination de la densité relative à 20°C des de chloroforme (3.2.1) et agiter à nouveau. La présence de BH’I’ se traduit par une coloration rose corps gras d’origine animale et végétale. plus ou moins intense de la phase chloroforme que l’on Le ministre du commerce, devra comparer à celle de l’essai à blanc (3.4.3). Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada 3.4.3 Essai à blanc : Etania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Effectuer un essai à blanc dans les mêmes conditions Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, opératoires mais en utilisant comme prise d’essai un corps modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à gras non oxydé (3.2.5). On observe parfois une très légère la répression des fraudes; coloration, ce qui rend cet essai nécessaire. Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 3.5 LIMITE DE DETECTION : correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; La limite de détection se situe vers 10 mg / kg ( ppm ) Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaada de BHT. 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité;

METHODE DE DETECTION DES GALLATES Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 4.1 PRINCIPE : correspondant au 10 décembre 1998 relatif aux spécifications techniques des beurres et aux modalités de Mise en solution d’une prise d’essai dans l’hexane. leur mise à la consommation; Formation avec les gallates d’un complexe de coloration Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 rose en présence d’hydroxyde d’ammonium concentré. 4.2 REACTIFS : correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires; Les réactifs doivent être de qualité analytique, et l’eau Arrête : utilisée doit être de l’eau distillée ou de qualité Article 1er. — En application des dispositions de équivalente. l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 4.2.1 n-hexane 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la densité relative à 20°C des corps gras

————!————

————

4.2.2 Hydroxyde d’ammonium concentré

d’origine animale et végétale.

Art. 2. — Pour la détermination de la densité relative à 20°C des corps gras d’origine animale et végétale, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.

Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.

ANNEXE

METHODE DE DETERMINATION

DE LA DENSITE RELATIVE A 20°C DES CORPS GRAS D’ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE

1. DEFINITION

La densité relative à une température de 20°C d’une huile ou d’une graisse est le quotient de la masse dans l’atmosphère d’un certain volume de cette huile ou à une température donnée t par la masse du même volume d’eau à 20°C, les pesées étant faites avec les poids ajustés de façon à équilibrer les poids de laiton dans l’air.

2. MODE OPERATOIRE

Etalonner comme suit, une fiole à densité relative ou un pycnomètre (de 25ml au moins de capacité) : nettoyer et sécher la fiole, puis la peser; la remplir d’eau distillée récemment bouillie et refroidie et la plonger dans un bain d’eau à la température de 20°C jusqu’à ce qu’elle atteigne cette température.

Si l’on utilise une fiole, mettre en place le bouchon de telle manière que le tube capillaire soit complètement rempli d’eau, puis maintenir le tout à 20°C jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de variation de volume. Essuyer le bouchon. Si l’on utilise un pycnomètre, ajuster au trait le niveau du liquide.

Retirer la fiole ou le pycnomètre du bain, l’essuyer extérieurement, laisser reposer quelque temps et peser.

Vider et sécher la fiole ou le pycnomètre. Le remplir avec la prise d’essai d’huile ou de graisse précédemment amenée au voisinage de la température de 20°C.

Maintenir la fiole ou le pycnomètre dans un bain réglé à 20°C jusqu’à ce qu’elle atteigne cette température. Si l’on utilise une fiole, mettre en place le bouchon de telle manière que le tube capillaire soit complètement rempli d’huile ou de matière grasse, puis maintenir le tout à la température de 20°C jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de variation de volume.

Essuyer le bouchon. Si l’on utilise un pycnomètre, ajuster au trait le niveau de l’huile ou de la graisse.

Retirer l’appareil du bain, le sécher extérieurement, le laisser reposer pendant un peu de temps et le peser. Faire toutes les pesées dans l’air avec des poids ajustés de manière à équilibrer les poids de laiton dans l’air.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

3. CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS

Densité relative à t/20°C dans l’air

m₂

m [ (1 + · + (t – 20°)] 1

où :

m₂ : masse en grammes de l’huile ou de la graisse utilisée pour l’examen.

m : masse en grammes de l’eau utilisée dans le test d’étalonnage. 1

t : température ambiante.

· : est le coefficient de dilatation cubique du verre à la température donnée. Il est égal à :

0.00003 pour le verre normal. 0.00001 pour le verre au borosilicate.

4. NOTE

Sous réserve que la stéarine ne se sépare absolument pas de l’huile ou de la graisse à une température proche de 20°C et que l’huile ou la graisse ne contiennent aucune quantité visible d’humidité ou d’impuretés, la densité relative peut être déterminée à n’importe quelle température située entre (t ± 5)°C.

On calcule la densité relative à t°C à partir du chiffre ainsi obtenu en ajoutant à ce chiffre 0.00069 pour chaque degré centigrade dont la température observée excède 20°C ou en soustrayant 0.00069 pour chaque degré centigrade dont la température observée est inférieure à 20°C.

5. DENSITE RELATIVE DE QUELQUES HUILES COMESTIBLES

Densité relative

20°C/eau 20°C

Huile de colza 0.910 - 0.920

Huile de tournesol 0.918 - 0.923

Huile de carthame 0.922 - 0.927

Huile de soja 0.919 - 0.925

Huile d’arachide 0.914 - 0.917

Huile d’olive 0.910 - 0.916 (vierge et raffinée)

Huile de maïs

0.917 - 0.925 Huile de coton

0.918 - 0.926 Huile de sésame

0.915 - 0.925

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au

13 septembre 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général.

————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Smail Mersaoui en qualité d’inspecteur général au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Mersaoui, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au

13 septembre 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général de l’urbanisme et

de la construction.

————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 portant nomination de

M. Makhlouf Naït Saâda en qualité d’inspecteur général de l’urbanisme et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Naït Saâda, inspecteur général de l’urbanisme et de la construction, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature

au directeur général de l’habitat et de la construction.

————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 portant nomination de

M. Mohamed Tahar Boukhari en qualité de directeur général de l’habitat et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Boukhari, directeur général de l’habitat et de la construction, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à

la directrice de la prospective, des statistiques et des systèmes d’information.

————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de Mme. Keltoum Bouferoum en qualité de directrice de la prospective, des statistiques et des systèmes d’information, au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Keltoum Bouferoum, directrice de la prospective, des statistiques et des systèmes d’information, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à

la directrice de la réglementation et de la coopération.

————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

Vu le décret présidentiel du 18 Rajab 1431 correspondant au 1er juillet 2010 portant nomination de Mme. Mahdia Djelliout en qualité de directrice de la réglementation et de la coopération, au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Mahdia Djelliout, directrice de la réglementation et de la coopération, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature

au directeur de la valorisation des ressources humaines de la formation des professions et des

métiers. ————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de

M. Ali Meddane en qualité de directeur de la valorisation des ressources humaines de la formation des professions et des métiers, au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meddane, directeur de la valorisation des ressources humaines de la formation des professions et des métiers, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature

au directeur de l’administration générale.

————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant nomination de M. Atallah Ziane en qualité de directeur de l’administration générale, au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Atallah Ziane, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————

Arrêtés du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature à

des sous-directeurs. ————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de

M. Khelifa Lomani en qualité de sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khelifa Lomani, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de Mme. Nabila Chabane en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité, au ministère de l’habitat et de l’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Nabila Chabane, sous-directrice du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada

ET DE LA SECURITE SOCIALE nomination des membres du Gouvernement; Arrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 au 21 mai 2012 portant désignation des correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif membres du conseil d’administration de l’institut à la formation, au perfectionnement et au recyclage des national de la prévention des risques fonctionnaires; professionnels. Vu le décret exécutif n° 97-291 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant création du Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1433 correspondant certificat d’études spécialisées en sciences médicales; au 21 mai 2012, en application des dispositions de l’article Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 10 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des organisation et fonctionnement de l’institut national de la prévention des risques professionnels, sont désignés praticiens médicaux généralistes de santé publique; membres du conseil d’administration de l’institut Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja national de la prévention des risques professionnels, 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les pour une durée de trois (3) ans renouvelable, Mmes attributions du ministre de la santé, de la population et de et MM. : la réforme hospitalière; — Mostapha Mouhoubi, représentant du ministre Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 chargé du travail, président; correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du — Nacéra Madji, représentante du ministre chargé de la santé; secrétaire général du Gouvernement; — Chérifa Moussa Boudjelti, représentante du ministre Article 1er. — En application des dispositions des chargé de l’industrie; articles 26, 35 et 44 du décret exécutif n° 09-393 du — Assia Bechari, représentante du ministre chargé de 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre l’aménagement du territoire et de l’environnement; 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les critères de sélection des candidats appartenant aux corps — Toufik Saidi, représentant du ministre chargé de des praticiens médicaux généralistes de santé publique l’habitat et de l’urbanisme; pour l’accès à la formation pour l’obtention du certificat — Soufiane Fernani, représentant du ministre chargé de d’études spécialisées en sciences médicales. l’énergie et des mines; Art. 2. — La sélection des candidats s’effectue selon les — Djilali Guellil, représentant du ministre chargé des critères ci-après : transports; — le lieu d’exercice; de l’enseignement supérieur et de la recherche — Hocine Benabid, représentant du ministre chargé — l’adéquation de l’activité exercée par le candidat scientifique; avec la filière de spécialisation ouverte à la date de la sélection; chargée de la protection civile; — Mounib Mebtouche, représentant de l’autorité — le nombre d’années exercées dans un service en rapport avec la filière de spécialisation ouverte à la date de — Mohamed Réda Khodja, réprésentant du directeur la sélection; général de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS); — l’expérience professionnelle générale; — Hanane Dris, représentante du directeur général de l’institut algérien de normalisation (I.A.N.O.R). date de la sélection. — la note du responsable hiérarchique attribuée à la Art. 3. — Les candidats sont notés dans la limite de MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE vingt (20) points, conformément à la grille d’évaluation annexée au présent arrêté comme suit : — le lieu d’exercice : de un (1) à cinq (5) points; Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012 fixant les — l’adéquation de l’activité exercée par le candidat critères de sélection des candidats appartenant avec la filière de spécialisation ouverte à la date de la aux corps des praticiens médicaux généralistes de sélection : deux (2) points; santé publique pour l’accès à la formation pour — le nombre d’années exercées dans un service en l’obtention du certificat d’études spécialisées en rapport avec la filière de spécialisation ouverte à la date de sciences médicales. la sélection : de deux (2) à sept (7) points; — l’expérience professionnelle générale : de un (1) à Le secrétaire général du Gouvernement, trois (3) points; Le ministre de la santé, de la population et de la réforme — la note du responsable hiérarchique attribuée à la hospitalière, date de la sélection : de un (1) à trois (3) points.

Arrêtent :

————

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

Art. 4. — La sélection des candidats s’effectue par une Art. 7. — Les candidats à la sélection doivent satisfaire,

commission dont les membres sont désignés par le pour l’accès aux cycles de formation pour l’obtention du ministre chargé de la santé et composée : certificat d’études spécialisées en sciences médicales, — du directeur des ressources humaines du ministère toutes les conditions exigées par la réglementation en chargé de la santé ou son représentant, président; vigueur, notamment les dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 — du directeur des services de santé du ministère chargé de la santé ou son représentant; novembre 2009, susvisé. — d’un praticien médical généraliste. Art. 8. — Le présent arreté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et La commission peut faire appel à toute personne, en raison de ses compétences pour l’aider dans ses travaux. populaire. Art. 5. — Les candidats sont classés selon le nombre de points obtenus dans le procès-verbal établi par la 29 février 2012. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1433 correspondant au commission de sélection et sont retenus pour participer à la formation en fonction des places pédagogiques Le ministre de la santé, Pour le secrétaire général ouvertes. de la population et de la réforme du Gouvernement et par délégation Art. 6. — La liste des candidats définitivement retenus hospitalière Le directeur général pour participer à la formation est arrêtée par le ministre de la fonction publique chargé de la santé, sur la base du procès-verbal de la Djamel OULD ABBES commission de sélection. Belkacem BOUCHEMAL

ANNEXE

GRILLE D’EVALUATION

CRITERES DE SELECTION NOTE MAXIMALE

NOMBRE DE POINTS

Le lieu d’exercice : — Nord du pays 01 — Hauts-Plateaux 04 — Sud 05 L’adéquation de l’activité exercée par le candidat avec la 02

filière de spécialisation ouverte à la date de la sélection02

Le nombre d’années exercées dans un service en rapport

avec la filière de spécialisation ouverte à la date de la sélection : 07

— moins d’une (1) année 02 — plus d’une (1) année à deux (2) années 03 — plus de deux (2) années à trois (3) années 04 — plus de trois (3) années à cinq (5) années 06 — plus de cinq (5) années 07 L’expérience professionnelle générale : — égale ou inférieure à cinq (5) années 01 — plus de (5) années à quinze (15) années 02 — plus de quinze (15) années 03

Note du responsable hiérarchique attribuée à la date de la

03 sélection :

— de 10 à 12/20 01

— plus de 12 à 15/20 02 — plus de 15/20 03

Total

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 aout

2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de

pêche et d’aquaculture de Annaba.

Par arrêté du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012, sont désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, membres au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba, MM. :

— Aami Amara, représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, président;

— Bouzekri Abdelkrim, représentant du ministre de la défense nationale;

— Aziez Salah, représentant du ministre chargé de la marine marchande;

— Riadi Abdelkrim, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Zoubiri Hamza, représentant du ministre chargé des finances;

— Boudjadar Abdelhalim, représentant élu des personnels administratifs et techniques;

— Djaber Ali, représentant élu des enseignants;

— Bentorki Khereddine, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Annaba. ————!————

Arrêté du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août

2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de

pêche et d’aquaculture d’El Kala.

25 Moharram 1434 9 décembre 2012

l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture, membres au conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala, Mme et MM. :

— Amoura Zaïd, représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques, président;

— Bouchetit Saâd, représentant du ministre de la défense nationale;

— Bellassel Tahar, représentant du ministre chargé de la marine marchande;

— Souab Abdenacer, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Ben Ouereth Mohamed, représentant du ministre chargé des finances;

— Tlailia Noura, représentante élu des personnels administratifs et techniques;

— Metiri Rached, représentant élu des enseignants;

— Boustila Abdeldjalil, représentant de la chambre de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya d’El Tarf. ————!————

Arrêté du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant la liste de certains membres de la chambre

algérienne de pêche et d’aquaculture (rectificatif). ————

J. O. n° 65 du 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012 Page 21, 1ère colonne, lignes 40, 41 et 42 (dernier paragraphe).

Au lieu de :

… fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Lire :

… fixant la liste de certains membres de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE