Décret exécutif n° 12-43

Décret exécutif n° 12-43 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des moudjahidine

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 12-407

    Décret exécutif n° 12-407 du 20 Moharram 1434 correspondant au 4 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 12-328

    Décret présidentiel n° 12-328 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 12-199

    Décret présidentiel n° 12-199 du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 12-184

    Décret présidentiel n° 12-184 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 12-182

    Décret présidentiel n° 12-182 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 12-171

    Décret présidentiel n° 12-171 du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.