Décret exécutif n° 12-375 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 modifiant le décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant 8 juillet 1997 portant création de l'officie national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L)

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, complété, portant création de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers comme suit :

« Art. 3. — L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et son siège est fixé à Boufarik, wilaya de Blida ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 15 Dhou El Hidja 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 31 octobre 2012