Décret exécutif n° 12-363 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa

L’article 1er du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — ................ (sans changement)...............

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Tébessa sont fixés comme suit :

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences humaines et sociales,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie ».

L’article 3 du décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

ALGERIENNE N° 57 Aouel Dhou El Hidja 1433 17 octobre 2012

« Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relation extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.

Abdelmalek SELLAL. ————★————