Décret exécutif n° 12-346 du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, un chapitre n° 44-02 intitulé « Administration centrale – Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) ».

Il est annulé, sur 2012, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 46-01 « Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale – Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) ».

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 21 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 7 octobre 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 DECISIONS INDIVIDUELLES