Décret exécutif n° 12-57

Décret exécutif n° 12-57 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-57

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 12-392

    Décret présidentiel n° 12-392 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Décret exécutif n° 12-346

    Décret exécutif n° 12-346 du 2 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 18 septembre 2012 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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