Décret exécutif n° 12-298 du 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012 portant création d’établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés et de compléter les listes de ces établissements conformément aux annexes 2 et 4 jointes au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012.

Ahmed OUYAHIA. ——————— ANNEXE 2 Liste des écoles pour enfants handicapés auditifs DENOMINATION DE L'ETABLISSEMENT Ecole pour enfants handicapés auditifs de Aïn Salah Ecole pour enfants handicapés auditifs de Rkiba SIEGE DE L'ETABLISSEMENT Commune de Aïn Salah - Wilaya de Tamenghasset Commune de Rkiba - Wilaya d'El Oued ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux DENOMINATION DE L'ETABLISSEMENT Centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Timimoun Centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Meskiana Centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Aïn Salah Centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Ouagnoun Centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Eulma 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Saïda 2 Centre psycho-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Sidi M’Barek SIEGE DE L'ETABLISSEMENT Commune de Timimoun - Wilaya d’Adrar Commune de Meskiana - Wilaya d’Oum El Bouaghi Commune de Aïn Salah - Wilaya de Tamenghasset Commune de Ouagnoun - Wilaya de Tizi Ouzou Commune d’El Eulma - Wilaya de Sétif Commune de Saïda - Wilaya de Saïda Commune de Sidi M’Barek - Wilaya de Bordj Bou Arréridj 20 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL 8 août 2012