Décret exécutif n° 12-294 du 4 Ramadhan 1433 correspondant au 23 juillet 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans les wilayas de Tébessa et de Souk Ahras

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans la commune de Ouenza, wilaya de Tébessa.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans les wilayas de Tébessa (commune d'El Aouinet) et de Souk Ahras (communes de Dréa et Oued Kebrit), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux mille cents (2100) hectares répartis comme suit :

— pour la wilaya de Tébessa : sept cent quarante-deux (742) hectares dans la commune d'El Aouinet ;

— pour la wilaya de Souk Ahras : mille trois cent cinquante-huit (1358) hectares dans les communes de Dréa et Oued Kebrit, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1433 correspondant au 23 juillet 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————