Décret exécutif n° 11-144 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans la commune de Ouenza, wilaya de Tébessa

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage d'Ouldjet Mellegue dans la commune de Ouenza, wilaya de Tébessa, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de mille sept cents (1700) hectares, située sur le territoire de la commune de Ouenza, wilaya de Tébessa, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1 er ci-dessus est la suivante :

— Digue :

— type : poids béton dont la digue principale en BCR et deux digues de col l'une en BCR et l'autre en remblais :

— hauteur : 51.50 m ;

— capacité : 155 hm3 .

— Evacuateur des crues :

— type : PK weir ;

— débit évacué: 3525 m3/s.

— Tour de prise d'eau :

— type : verticale à 3 niveaux de prise :

— Volume des travaux :

— excavations à l'air libre : 493.000 m3 ;

— excavations en souterrain : 5000 m3 ;

— enrochements : 1000 m3 ;

— forage et injection : 67.580 m3 ;

— béton en souterrain : 2.500 m3 ;

— béton compacté au rouleau (BCR) : 258.500 m3 ;

— béton conventionnel vibré (BCV) : 64.500 m3.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération du projet visé à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 5