Décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana
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Article 1er
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-282 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — (sans changement) Le nombre et la vocation des facultés et de l’institut composant l'université de Khemis-Miliana, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences de la matière et de l'informatique ;
— faculté des sciences et technologie ;
— faculté des sciences de la nature, de la vie et des sciences de la terre ;
— faculté des lettres et des arts ;
— faculté des langues étrangères ;
— faculté des sciences sociales et humaines ;
— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— faculté de droit et des sciences politiques ;
— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives. ».
Article 2
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-282 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — (sans changement) Le conseil d'administration de l'université de Khemis- Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.
إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-393
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — .................. (sans changement)........ »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-393
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — ................ (sans changement)...... »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 24-282
Décret exécutif n° 24-282 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Khemis-Miliana
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Khemis Miliana
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Décret exécutif n° 22-393
Décret exécutif n° 22-393 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l'université de Khemis Miliana
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
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