Article 2
Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la justice,
— le représentant du ministre chargé du commerce,
— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,
— le représentant du ministre chargé des sports,
— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement,
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture,
— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-393 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-282 (ج.ر عدد 59 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .......................
Le conseil d'administration de l'université de Khemis- Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
