Décret exécutif n° 12-209 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la marine marchande.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en assure la tutelle pédagogique conjointement avec le ministre chargé de la marine marchande ».

Les dispositions du 1er tiret de l’article 3 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — .......................................................................

A ce titre :

— elle assure tous les enseignements dans les domaines de sa vocation ; ......................................................................... ».

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’école nationale supérieure maritime est placé sous la présidence du ministre chargé de la marine marchande ou de son représentant.

Il comprend, outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le président du directoire de la société de gestion des participations transports maritimes « Gestramar » ou son représentant ;

— le président du directoire de la société de gestion des participations ports « Sogeports » ou son représentant. 21 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 13 mai 2012 La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, un article 6 bis rédigé comme suit :

« Art. 6 bis. — Les départements et les laboratoires de l’école sont créés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le chef de département est nommé, pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois, parmi les enseignants permanents justifiant du grade le plus élevé, par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, sur proposition du directeur de l’école.

Le chef de laboratoire est nommé par décision du directeur de l’école ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, un article 6 ter rédigé comme suit :

« Art. 6 ter. — La liste nominative des membres du conseil scientifique de l’école est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande ».

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, un article 6 quater rédigé comme suit :

« Art. 6 quater. — La liste nominative des membres du comité scientifique du département est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012.

Ahmed OUYAHIA. ———— ★————