Décret exécutif n° 12-175 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre d'irrigation du plateau d'El Esnam et de la vallée de l'Oued Sahel dans les wilayas de Bouira et de Béjaia

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre d'irrigation du plateau d'El Esnam et de la vallée de l'Oued Sahel dans les wilayas de Bouira et de Béjaia , en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15

La superficie globale des biens immobiliers et/ou des droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l’opération visée à l'article 1er ci-dessus est de quatre cent (400) hectares répartis comme suit :

— pour la wilaya de Bouira : trois cent quatre-vingt-quatre (384) hectares,

— pour la wilaya de Béjaia : seize (16) hectares, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :

Lot n° 1 : Aménagement hydroagricole du plateau d'El Esnam sur 3395 Ha.

Ce lot est constitué de :

— adduction : fourniture, transport et pose de 28867 mètres linéaires (ml) de conduites, de diamètres de 600 à 1250 mm inclus, de classe 10 bars et plus en béton précontraint âme tôle.

— réseau d'irrigation : fourniture, transport et pose de 37200 ml de conduites, de diamètres de 100 à 560 mm inclus, de classe 10 et 16 bars en PVC ;

— travaux connexes : réalisation de 18 km de pistes, et réhabilitation de 27 km de pistes existantes ;

— infrastructures hydrauliques : * génie civil et équipement de la station de pompage de Tilesdit. * génie civil et équipement du réservoir de Tilesdit bas.

Lot n° 2 : Aménagement hydroagricole de la vallée Est du Sahel et de l'aval d'Akbou sur 5420 Ha.

Ce lot est constitué de :

1- Zone vallée Est du Sahel et aval d'Akbou sur 3820 HA ;

— adduction : fourniture, transport et pose de 124062 ml de conduites, de diamètres de 600 à 1250 mm inclus, de classe 10 bars et plus en béton précontraint âme tôle ;

— réseau d'irrigation : fourniture, transport et pose de 125939 ml de conduites de diamètres de 100 à 560 mm inclus, de classe 10 et 16 bars en PVC, et 21648 ml en fonte ductile ;

— travaux connexes : réalisation de 32 km de pistes, réhabilitation de 63 km de pistes existantes et le renforcement d'ouvrages de protection contre les crues ;

— infrastructures hydrauliques : * génie civil et équipement des stations de pompage :

— Boussellam,

— Chorfa ;

— Oued El Berdi ; * génie civil et équipement des réservoirs de stockage :

— Boussellam ;

— Chorfa ;

— Aval d'Akbou ;

— Oued El Berdi ; * équipement du périmètre aval d'Akbou et réalisation de 4 forages.

2- Zone M'Chedellah sur 1600 Ha :

— fourniture, transport et pose de 69902 ml de conduites, de diamètres de 100 à 225 mm inclus, de classe 10 en PVC ;

— fourniture, transport et mise en place d'équipements hydromécaniques ;

— réhabilitation des ouvrages de génie civil.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————