Décret exécutif n° 12-168 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement du parc des Grands Vents

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, modifié, portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement du parc des Grands Vents sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille cinquante-neuf (1059) hectares, située sur le territoire de la wilaya d’Alger et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret et répartie comme suit :

— commune de Delly Ibrahim, cent quatre-vingt-seize (196) hectares ;

— commune de Ouled Fayet, cent soixante trois (163) hectares dont vingt (20) hectares destinés à l’espace vert ;

— commune d’El Achour, cinq cent quarante quatre (544) hectares dont quatre-vingt-dix-sept (97) hectares destinés à l’espace vert ;

— commune de Baba Hassen, quatre-vingt-seize (96) hectares destinés à l’espace vert ;

— commune de Draria, vingt (20) hectares destinés à l’espace vert ;

— les quarante (40) hectares du centre d’enfouissement technique de la commune de Ouled Fayet ».

Le décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, modifié, susvisé est complété par un article 2 bis rédigé comme suit : 23 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2012

« Art. 2 bis. — Les espaces verts fixés à l’article 2 ci-dessus sont intégrés au domaine public de l’Etat, et ne peuvent en aucun cas être constructibles ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————