Décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des greffes

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes

Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant création de la commission des œuvres sociales de l'agence nationale des greffes

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes

Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 portant création d'une unité de recherche en transplantation et greffes d’organes rattachée à l'agence nationale des greffes

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 fixant la classification de l’agence nationale des greffes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1437 correspondant au 23 juin 2016 fixant l'organisation interne de l'agence nationale des greffes

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes