Décret exécutif n° 12-166 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991, susvisé.

Les points a) et b) de l'article 8 du décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991, susvisé, sont complétés comme suit :

« Art. 8. — .....................................................................

a) .................................................................................. ;

— ................................................................................. ;

— de l’industrie et de la promotion de l’investissement.

b) .................................................................................. ;

— ................................................................................. ;

— de la régulation foncière ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES