Décret exécutif n° 11-76 معدَّل

Décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle

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2014 معدَّل Décret exécutif n° ⁦14-68⁩ Décret exécutif n° ⁦14-68⁩
Décret exécutif n° 11-76

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-68

    « Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 8. — La commission, présidée par le minist »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté

    Arrêté du 8 Moharram 1440 correspondant au 18 septembre 2018 portant approbation du règlement intérieur de la commission interministérielle chargée de l'examen du plan d'aménagement de la ville nouvelle

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan

  • Décret exécutif n° 16-216

    Décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Décret exécutif n° 16-150

    Décret exécutif n° 16-150 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Hassi Messaoud

  • Décret exécutif n° 16-149

    Décret exécutif n° 16-149 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Boughezoul

  • Décret exécutif n° 16-148

    Décret exécutif n° 16-148 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Bouinan

  • Décret exécutif n° 15-19

    Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant délivrance des actes d'urbanisme les modalités d'instruction et de

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

  • Décret exécutif n° 14-68

    Décret exécutif n° 14-68 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle

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