Décret exécutif n° 11-70

Décret exécutif n° 11-70 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-70
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 11-465

    Décret exécutif n° 11-465 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

  • Décret présidentiel n° 11-179

    Décret présidentiel n° 11-179 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

  • Décret présidentiel n° 11-132

    Décret présidentiel n° 11-132 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

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