Décret exécutif n° 11-465 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Il est annulé, sur 2011, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 31-12 : « Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 36-06 : « Subvention à l’institut national de pêche et d’aquaculture ».

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA.