Décret présidentiel n° 11-179 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Il est annulé, sur 2011, un crédit de cent quatre-vintg et onze millions trois cent trente-deux mille dinars (191.332.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la prise en charge de l’impact lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de cent quatre-vintg et onze millions trois cent trente-deux mille dinars (191 332 000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation techniques de pêche et d’aquaculture (EFTPA)............................................................................................................. 48.861.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)..... 22.013.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran ..... 25.200.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo ... 14.126.000 Total de la 6ème partie......................................................................... 110.200.000 Total du titre III.................................................................................... 110.200.000 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA).......................................................................... 81.132.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 81.132.000 Total du titre IV.................................................................................... 81.132.000 Total de la sous-section 1..................................................................... 191.332.000 Total de la section 1.............................................................................. 191.332.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques................................................................. 191.332.000