Décret exécutif n° 11-417 du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

II est annulé, sur 2011, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances section II : Direction générale de la comptabilité et au chapitre n° 34-04 « Direction générale de la comptabilité — Charges annexes ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 11

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances section II :

Direction générale de la comptabilité et au chapitre n° 37-03 « Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité».

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————