Décret exécutif n° 11-418 du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2011 un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances Section V : Direction générale du domaine national et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Il est ouvert, sur 2011 un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————